Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2618.00

2618.00.00.00

2618.00.00.00 : Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2618.00.00 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier.
  2. 2618.00.00.00 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier.

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2618.00 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N314538 U.S. CBP 8 octobre 2020 · 2618.00.00.00

    The tariff classification of slag from Canada

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 26 →

Le numéro tarifaire 2618.00.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 2618.00 (laitier granulé).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 3,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 3,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2618.00 pour 19 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon, la France occupant le 3e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2618.00.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2618.00, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (8 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2618.00, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs du Canada, avec 2 M $US.

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