Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3702.96

3702.96.00.00

3702.96.00.00 : D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles ; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées.
  2. 37029 Autres :
  3. 3702.96.00 D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m
  4. 3702.96.00.00 D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3702.96 d'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m

UE 5,3 % – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 5,9 % Turquie 5,3 % – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 5,9 % États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 37 →

Le numéro tarifaire 3702.96.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 3702.96 (d'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en MTK.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 5,3 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5,3 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3702.96 pour 460 k $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3702.96.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 % ; unité supplémentaire : MTK. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3702.96, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (338 k $US).

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