Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3702.98
3702.98.00.00 : D'une largeur excédant 35 mm
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles ; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées.
- 37029 Autres :
- 3702.98.00 D'une largeur excédant 35 mm
- 3702.98.00.00 D'une largeur excédant 35 mm
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3702.98 d'une largeur excédant 35 mm
Notes légales
Le numéro tarifaire 3702.98.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 3702.98 (d'une largeur excédant 35 mm).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en MTK.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3702.98 pour 198 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3702.98.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 % ; unité supplémentaire : MTK. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.