Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3916.10
3916.10.00.00 : En polymères de l'éthylène
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques.
- 3916.10.00 En polymères de l'éthylène
- 3916.10.00.00 En polymères de l'éthylène
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3916.10 en polymères de l'éthylène
UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 5,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 4,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N320143 U.S. CBP
The tariff classification of wood/plastic composite panels from China
- N306174 U.S. CBP
The tariff classification of plastic fence panels from China
- H301465 U.S. CBP
Affirmation of NY N265544 ; classification of composite decking panels
- N293967 U.S. CBP
The tariff classification of corner shields from China
- 600015147 HMRC
A profile shape of polyethylene, measuring 4 cm in width with rounded edges and a consistent cross-section from one end to the other, used to connect continuous lengths of uniaxial geogrids in the principle strength direction. Used in civil engineering.
Notes légales
Le numéro tarifaire 3916.10.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 3916.10 (en polymères de l'éthylène).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 5,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 4,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3916.10 pour 116 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3916.10.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3916.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (109 M $US), devant la Chine.