Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 4910.00
4910.00.00.00 : Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller.
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 4910.00.00 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller.
- 4910.00.00.00 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller.
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
4910.00 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N356168 U.S. CBP
The tariff classification of greeting cards, calendars, and journals from China
- N353994 U.S. CBP
The tariff classification of greeting cards and calendars from China and Vietnam
- N353456 U.S. CBP
The tariff classification of magnetic calendars from China
- N350537 U.S. CBP
The tariff classification of calendars from China
- 600011467 HMRC
A collector's gift set of a premiership football club. The set includes a permanent colour paper calendar which is predominately red. The sheets contained within the calendar are essentially printed on both sides with a date day of the week, day number and month, also shows a section for notes…
- 600010765 HMRC
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- 600010542 HMRC
A perpetual calendar to be sold as a retail product in art gallery shops. Made from Printed cardboard – Moulded plant-fibre pulp (sugarcane and bamboo pulp) – Corrugated packaging. The Postcards and packaging are printed by offset lithography. Display frame is moulded from plant-fibre pulp. The…
16 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 4910.00.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 4910.00 (calendriers de tous genres, imprimés).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 4910.00 pour 20 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 4910.00.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4910.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (10 M $US), devant les États-Unis.