Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 5306.10

5306.10.00.00

5306.10.00.00 : Fils de lin., simples

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 5306 Fils de lin.
  2. 5306.10.00 Simples
  3. 5306.10.00.00 Simples

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5306.10 Fils de lin, simples

UE 3,8 % – 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % Turquie 3,8 % – 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 14 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Note complémentaire

1.

A) Sous réserve des exceptions prévues au point B ci-après, on considère comme «conditionnés pour la vente au détail», au sens des sous-positions 53061090, 53062090 et 53082090, les fils (simples, retors ou câblés) disposés:

  1. a) sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d'un poids maximal (support compris) de 200 grammes;

  2. b) en écheveaux ou en échevettes d'un poids maximal de 125 grammes;

  3. c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui rendent indépendantes les unes des autres les échevettes, présentant un poids uniforme ne dépassant pas 125 grammes.

B) Les descriptions ci-dessus ne s'appliquent pas:

  1. a) aux fils retors ou câblés, écrus, en écheveaux;

  2. b) aux fils retors ou câblés présentés:

    1. 1) en écheveaux à dévidage croisé;

    2. 2) sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile [par exemple, sur tubes de métier à retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes, ou présentés en cocons pour métiers à broder].

Notes de chapitre : Chapitre 53 →

Le numéro tarifaire 5306.10.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 5306.10 (fils de lin, simples).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3,8 % à 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,8 % à 5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 5306.10 pour 229 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 5306.10.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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