Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6005.35
6005.35.00.00 : Étoffes mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 6005 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
- 60053 De fibres synthétiques :
- 6005.35.00 Étoffes mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre
- 6005.35.00.00 Étoffes mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6005.35 Étoffes mentionnées dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre
Notes légales
Note de sous-positions
1. Le no 600535 couvre les étoffes en monofilaments de polyéthylène ou en multifilaments de polyester, d’un poids égal ou supérieur à 30 g/m2 mais n’excédant pas 55 g/m2, dont la maille comporte au moins 20 perforations/cm2 mais pas plus de 100 perforations/cm2, imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO).
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 6005.31, 6005.32, 6005.33, 6005.34.
Le numéro tarifaire 6005.35.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 6005.35 (étoffes mentionnées dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis est de 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 7,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6005.35 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Portugal.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6005.35.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6005.35, le premier fournisseur en 2024 a été le Portugal (2 M $US).