Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7318.29

7318.29.00.00

7318.29.00.00 : Articles non filetés, autres

Autres articles non filetés en acier

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 73182 Articles non filetés :
  2. 7318.29.00 Autres
  3. 7318.29.00.00 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7318.29 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets : articles non filetés, autres

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364583 U.S. CBP 23 septembre 2026 · 7318.29.00.00

    The tariff classification of a steel pin hinge from Taiwan

  • N362924 U.S. CBP 4 août 2026 · 7318.29.00.00

    The tariff classification of a steel compression limiter from China

  • N362041 U.S. CBP 25 juin 2026 · 7318.29.00.00

    The tariff classification of automotive seatbelt components from Taiwan

  • N359944 U.S. CBP 13 avril 2026 · 7318.29.00.00

    The tariff classification of a stainless-steel pin from China

15 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Le numéro tarifaire 7318.29.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 7318.29 (vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets : articles non filetés, autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 2,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3,7 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7318.29 pour 188 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 7e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7318.29.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7318.29, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (112 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7318.29, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du Canada, avec 3 M $US.

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