Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7403.11

7403.11.00.00

7403.11.00.00 : Cathodes et sections de cathodes

Cathodes de cuivre affiné

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute.
  2. 74031 Cuivre affiné :
  3. 7403.11.00 Cathodes et sections de cathodes
  4. 7403.11.00.00 Cathodes et sections de cathodes

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7403.11 Cathodes et sections de cathodes

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2 % Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 74 →

Le numéro tarifaire 7403.11.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 7403.11 (cathodes et sections de cathodes).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est de 1 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7403.11 pour 267 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Congo-Kinshasa.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7403.11.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7403.11, le premier fournisseur en 2024 a été le Congo-Kinshasa (159 M $US), devant les États-Unis.

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