Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8411.21
8411.21.00.00 : Turbopropulseurs ≤ 1100 kW : D'une puissance n'excédant pas 1 100 kW
Turbopropulseurs ≤ 1100 kW
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8411 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz.
- 84112 Turbopropulseurs :
- 8411.21.00 D'une puissance n'excédant pas 1 100 kW
- 8411.21.00.00 D'une puissance n'excédant pas 1 100 kW
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8411.21 d'une puissance n'excédant pas 1100 kW
Notes légales
Le numéro tarifaire 8411.21.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 8411.21 (d'une puissance n'excédant pas 1100 kW).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 3,6 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8411.21 pour 46 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 6e rang avec 3 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8411.21.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8411.21, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (12 M $US), devant Singapour.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8411.21, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs du Canada, avec 3 M $US.