Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8448.20
8448.20.00.00 : Parties et accessoires des machines du no 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8448 Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple) ; parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple).
- 8448.20.00 Parties et accessoires des machines du no 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
- 8448.20.00.00 Parties et accessoires des machines du no 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8448.20 Parties et accessoires des machines du no 8444 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
Notes légales
Le numéro tarifaire 8448.20.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 8448.20 (parties et accessoires des machines du no 8444 ou de leurs machines ou…).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis va de 3,3 % à 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8448.20 pour 2 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8448.20.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.