Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8501.61

8501.61.00.00

8501.61.00.00 : D'une puissance n'excédant pas 75 kVA

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8501 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.
  2. 85016 Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques :
  3. 8501.61.00 D'une puissance n'excédant pas 75 kVA
  4. 8501.61.00.00 D'une puissance n'excédant pas 75 kVA

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8501.61 d'une puissance n'excédant pas 75 kVA

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N301460 U.S. CBP 26 novembre 2018 · 8501.61.00.90

    The classification and country of origin of electric generators from China

  • N282998 U.S. CBP 15 février 2017 · 8501.61.00.00

    The tariff classification of the DuCal Solar Energy Saver Kit from Thailand

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Le numéro tarifaire 8501.61.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 8501.61 (d'une puissance n'excédant pas 75 kVA).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 6,5 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8501.61 pour 37 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8501.61.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8501.61, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (20 M $US), devant le Royaume-Uni.

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