Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8507.90

8507.90.00.00

8507.90.00.00 : Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs : parties

Parties d'accumulateurs

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8507 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire.
  2. 8507.90.00 Parties
  3. 8507.90.00.00 Parties

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8507.90 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs : parties

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N359756 U.S. CBP 27 mars 2026 · 8507.90.80.00

    The tariff classification of an enclosure weldment from China

  • N353720 U.S. CBP 7 octobre 2025 · 8507.90.80.00

    The tariff classification of end plate assemblies from South Korea

  • N351604 U.S. CBP 11 août 2025 · 8507.90.80.00

    The tariff classification of a frame component from South Korea

  • N351340 U.S. CBP 5 août 2025 · 8507.90.80.00

    The tariff classification of battery components from China

  • 600011653 HMRC 28 octobre 2024 – 27 octobre 2027 · 8507 90 80 90

    The Aluminium Battery Housing is used to house battery cells and is used in electricity powered passenger vehicles. It is made from High Strength Aluminium Alloy. The manufacturing process includes extrusion, machining and welding. The housing is used to hold multiple battery cells.

  • 600010760 HMRC 11 juillet 2024 – 10 juillet 2027 · 8507 90 80 90

    The Product is a partially complete vanadium flow battery (non functional, essentially it is a part of a battery) The individual parts that make up the battery are assembled at a contract manufacturer ; these will be shipped in a container. The flow battery comprises of : • Rigid metal outer…

  • 600010365 HMRC 24 avril 2024 – 23 avril 2027 · 8507 90 80 90

    The Terminal Strip 'aluminium profile' does not carry current, it is purely mechanical not electrical The terminal strip clamps the cell module to the housing using four screw connections. The terminal strip has holes into which hole clips are inserted for cable fastening. • The terminal strip is…

17 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Le numéro tarifaire 8507.90.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 8507.90 (accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs : parties).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 3,4 % à 3,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 2,7 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8507.90 pour 98 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8507.90.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8507.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (48 M $US), devant la Pologne.

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