Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9301.20

9301.20.00.00

9301.20.00.00 : Tubes lance-missiles ; lance-flammes ; lance-grenades ; lance-torpilles et lanceurs similaires

Lance-missiles, lance-roquettes et similaires

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9301 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches.
  2. 9301.20.00 Tubes lance-missiles ; lance-flammes ; lance-grenades ; lance-torpilles et lanceurs similaires
  3. 9301.20.00.00 Tubes lance-missiles ; lance-flammes ; lance-grenades ; lance-torpilles et lanceurs similaires

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9301.20 Tubes lance-missiles ; lance-flammes ; lance-grenades ; lance-torpilles et lanceurs similaires

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600008700 HMRC 7 novembre 2023 – 6 novembre 2026 · 9301 20 00 00

    A complete anti submarine warfare system for smaller vessels. It consists of software with a passive towed Krait Array system for smaller vessels. This software integrates with the vessels' active acoustic search, acoustic decoy and torpedo launcher systems. Krait Array is a product family of low…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Le numéro tarifaire 9301.20.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 9301.20 (tubes lance-missiles).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 7 % ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9301.20 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9301.20.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 7 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9301.20, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (1 M $US).

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