Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 1703.10
1703.10.00.00.00 : Cane molasses resulting from the extraction or refining of sugar.
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
1703.10 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre : mélasses de canne
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 31,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 12,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % · 1× droit spécifique ou composé 
Taïwan Exemption – 18,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9,3 % 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N309706 U.S. CBP
The tariff classification of Refiner’s Molasses from Canada
Notes légales
Le code SH 1703.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 1703.10 (mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre : mélasses de canne).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 31,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 12,5 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 18,5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 1703.10 pour 9 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Pakistan.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 1703.10.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1703.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Pakistan (3 M $US), devant l’Inde.