Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 2403.11
2403.11.00.00.00 : Water pipe tobacco specified in Subheading Note 1 to this Chapter, whether or not containing tobacco subtitutes in any proportion.
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
2403.11 Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre
Notes légales
Note de sous-position
1. Au sens du no 240311, il faut entendre par «tabac pour pipe à eau» le tabac destiné à être fumé dans une pipe à eau et qui est constitué par un mélange de tabac et de glycérol, même contenant des huiles et des extraits aromatiques, des mélasses ou du sucre et même aromatisé aux fruits. Toutefois, les produits pour pipe à eau, ne contenant pas de tabac, sont exclus de la présente sous-position.
Le code SH 2403.11.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 2403.11 (tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre).
Le droit de douane est de 100 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 74,9 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 74,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 70 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 67 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 29,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 45 % à 60 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 2403.11 pour 85 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Égypte.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 2403.11.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 100 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2403.11, le premier fournisseur en 2024 a été l’Égypte (30 M $US), devant l’Inde.