Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 4819.50

4819.50.00.00.00

4819.50.00.00.00 : Autres emballages en papier ou carton : Packing containers, including record sleeves, of paper, paperboard, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, n.e.s.

Autres emballages en papier ou carton

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4819.50 autres emballages, y compris les pochettes pour disques

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364323 U.S. CBP 24 août 2026 · 4819.50.40.40

    The tariff classification of a paperboard keepsake box from China

  • N358871 U.S. CBP 3 mars 2026 · 4819.50.40.40

    The tariff classification of a rigid paperboard box from China

  • N343031 U.S. CBP 29 octobre 2024 · 4819.50.20.00

    The tariff classification of paperboard clamshell boxes from China

  • N340859 U.S. CBP 12 juillet 2024 · 4819.50.40.40

    The tariff classification of a rigid paperboard box from China

  • 600014686 HMRC 26 février 2026 – 25 février 2029 · 4819 50 00 00

    12inch vinyl record inner sleeves. The record sleeves are constructed from 100g plain white paper and are lined with 320 gauge polypropylene. There are 50 sleeves within a card box, it is put up for retail sale.

  • 600010140 HMRC 8 avril 2024 – 7 avril 2027 · 4819 50 00

    A printed cardboard box, designed for the packing and transportation of a mobile phone device. The dimensions are 8.4cm x 15.4cm x 6cm.

39 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 48 →

Le code SH 4819.50.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 4819.50 (autres emballages, y compris les pochettes pour disques).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 4819.50 pour 148 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 6e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 4819.50.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4819.50, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (95 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 4819.50, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs du CCG, avec 1 M $US.

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