Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 6004.10
6004.10.00.00.00 : Tissu maille élasthanne (≥ 5 %) : Knitted or crocheted fabrics of a width exceeding 30 cm, containing by weight 5 % or more of elastomeric yarn but not containing rubber thread, other than those of heading 60.01 .
Tissu maille élasthanne (≥ 5 %)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
UE 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 8 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis 12,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 33,6 % 
Brésil 26 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Argentine 18 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon 5,3 % – 9,8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % 
Taïwan 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N342123 U.S. CBP
The tariff classification of two knit fabrics from China
- N304359 U.S. CBP
The tariff classification of a two man-made fiber warp knit fabrics from China
- N293697 U.S. CBP
The tariff classification of a polyester/spandex printed fabric from Taiwan
- N291188 U.S. CBP
The tariff classification of a polyester/spandex single span foil printed knit fabric from Korea
7 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 6004.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 6004.10 (contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de…).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis est de 12,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 25 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 5,3 % à 9,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 6004.10 pour 81 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 6004.10.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6004.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (59 M $US), devant Taïwan.