Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 6115.96
6115.96.00.00.00 : Chaussettes et bas en fibres synthétiques : Other hosiery, including graduated compression hosiery of synthetic fibres
Chaussettes et bas en fibres synthétiques
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6115.96 Collants : autres, de fibres synthétiques
UE 12 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 12 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis 14,6 % – 18,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,7 % 
Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon 6,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 12 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège 5,9 % – 10,7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 9,1 % 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N353868 U.S. CBP
The tariff classification of socks from China
- N350749 U.S. CBP
The tariff classification of socks from an undisclosed country
- N322186 U.S. CBP
The tariff classification of socks from China
- N321718 U.S. CBP
The tariff classification of socks from China
- 600014999 HMRC
knitted football ankle socks Material : 100% polyester packaged in a transparent polybag
- 600015000 HMRC
knitted football sleeve socks Material : 100% polyester packaged in a transparent polybag
- 600014219 HMRC
The product consists of a pair of long football socks designed to be worn while playing football matches. The socks are unisex, knitted and made from polyester . They are available in a range of colours, designs, and sizes, and are individually packaged in a transparent polybag.
- 600011885 HMRC
Knitted socks Materials : 35% polyester 30% wool 30% acrylic 3% nylon 2% elastane packaging : cardboard header card
35 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 6115.96.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 6115.96 (collants : autres, de fibres synthétiques).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis va de 14,6 % à 18,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 16 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon est de 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 5,9 % à 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 6115.96 pour 84 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 6115.96.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6115.96, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (74 M $US), devant la Turquie.