Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 6116.10
6116.10.00.00.00 : Gants tricotés enduits plastique/caoutchouc : Gloves, mittens & mitts, knitted or crocheted, impregnated, coated, or covered or laminated with plastics or rubber.
Gants tricotés enduits plastique/caoutchouc
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
UE 8 % – 8,9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % 
Turquie 8 % – 8,9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % 
États-Unis Exemption – 23,5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % 
Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Japon 7,4 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Taïwan 12 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège 5,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361792 U.S. CBP
The tariff classification of gloves from China
- N361111 U.S. CBP
The tariff classification of gloves from Malaysia
- N359005 U.S. CBP
The tariff classification of gloves from China
- N351581 U.S. CBP
The tariff classification of gloves from Sri Lanka
- 600013885 HMRC
Product is a pair of nitrile coated working gloves in size 8 (M). These gloves are made from a 13 gauge polyester which is knitted to make the gloves and is then coated with a nitrile flexible shell on the palm side of the glove. They come in 3 different colours : black, red and orange with a black…
- 600013886 HMRC
Product is a pair of nitrile coated working gloves in size 9 (L). These gloves are made from a 13 gauge polyester which is knitted to make the gloves and is then coated with a nitrile flexible shell on the palm side of the glove. They come in 3 different colours : black, red and orange with a black…
- 600013887 HMRC
Product is a pair of nitrile coated working gloves in size 10 (XL). These gloves are made from a 13 gauge polyester which is knitted to make the gloves and is then coated with a nitrile flexible shell on the palm side of the glove. They come in 3 different colours : black, red and orange with a…
- 600013888 HMRC
Product is a pair of latex coated working gloves in size 8 (M). These gloves are made from a 10 gauge polyester which is knitted to make the gloves and is then coated with a latex flexible shell on the palm side of the glove. They come in 2 different colours : yellow glove with green coating and…
133 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes complémentaires
1. Pour l'application de la note 3 b) du présent chapitre, les composants d'un ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note.
À cette fin:
l'étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en fils de diverses couleurs ou imprimée,
reste considéré comme composant d'un «ensemble» le pull-over ou le gilet qui présente des bords-côtes alors que le composant destiné à recouvrir la partie inférieure du corps n'en présente pas, à condition que ces bords-côtes ne soient pas rapportés mais obtenus directement lors de l'opération de tricotage.
Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d'étoffes différentes même si cette différence ne tient qu'à leurs couleurs respectives.
Tous les composants d'un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l'étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité n'influe pas sur son classement en tant qu'ensemble.
2. Pour l'application du no 6109, l'expression «maillots de corps» comprend des vêtements, même de fantaisie, portés à même la peau, sans col, avec ou sans manches, y compris ceux avec bretelles.
Ces vêtements, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps, présentent souvent plusieurs caractéristiques en commun avec celles des T-shirts ou d'autres types plus traditionnels de maillots de corps.
3. Le no 6111 ou les sous-positions 61161020 et 61161080 couvrent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique, qu'ils soient confectionnés:
en étoffes de bonneterie des nos 5903 ou 5906 imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique ou de caoutchouc, ou
en étoffes de bonneterie non imprégnées, ni enduites ni recouvertes et ensuite imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique ou de caoutchouc.
Les chapitres 39 et 40 comprennent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc cellulaire ou de matière plastique cellulaire, même s'ils sont confectionnés en étoffes de bonneterie non imprégnées, ni enduites ni recouvertes et ensuite imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique cellulaire ou de caoutchouc cellulaire pour autant que ces étoffes de bonneterie ne servent que de support [note 2 point a) 5) et note 5, dernier paragraphe au chapitre 59].
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 6116.91, 6116.92, 6116.93, 6116.99.
Le code SH 6116.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 6116.10 (imprégnés, enduits, recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc ou…).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 8 % à 8,9 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 8 % à 8,9 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 23,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 7,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 5,6 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 6116.10 pour 63 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 6116.10.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6116.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (43 M $US), devant le Pakistan.