Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 6302.10

6302.10.00.00.00

6302.10.00.00.00 : Linge de lit en bonneterie : Bed linen, knitted or crocheted of textile materials.

Linge de lit en bonneterie

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6302.10 Linge de lit en bonneterie

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N352117 U.S. CBP 29 août 2025 · 6302.10.00.08

    The tariff classification of duvet cover, dish towel, fitted sheet, beach towel and hand towel from Pakistan, India and China

  • N313147 U.S. CBP 12 août 2020 · 6302.10.00.15

    Country of origin determination and status under Caribbean Basin Economic Recovery Act (CBERA), Caribbean Basin Trade Partnership Act (CBTPA) and General System of Preferences (GSP) for mattress protectors and a foundation cover ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; 19 CFR 102.21(c)(4)

  • N296627 U.S. CBP 18 mai 2018 · 6302.10.00.15

    The tariff classification of mattress protectors from China.

  • N271049 U.S. CBP 8 juillet 2016 · 6302.10.00.20

    The tariff classification of a mattress cover and cushion cover from China

  • 600010924 HMRC 16 septembre 2024 – 15 septembre 2027 · 6302 10

    1-sided mattress protector made of bamboo and cotton fabric with a PU coating on the underside providing a waterproof, hypoallergenic barrier from dust mites, bed bugs, moisture. Product is not stuffed/padded or layered in any way. Product has elasticated sides to keep the protector in place on…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 63 →

Le code SH 6302.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 6302.10 (linge de lit en bonneterie).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis est de 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 9,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 12 % à 12,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 6302.10 pour 19 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 6302.10.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6302.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (6 M $US), devant le Pakistan.

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