Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 6302.59

6302.59.00.00.00

6302.59.00.00.00 : Table linen, of textile materials, excluding knitted or crocheted, n.e.s.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6302.59 Autre linge de table : d'autres matières textiles

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N318595 U.S. CBP 15 avril 2021 · 6302.59.30.20

    The tariff classification of a jute placemat and table runner from China

  • N307955 U.S. CBP 4 décembre 2019 · 6302.59.30.20

    The tariff classification of placemats from China. Correction to Ruling Number N303230.

  • N303414 U.S. CBP 26 mars 2019 · 6302.59.30.20

    The tariff classification of a placemat from China

  • N303230 U.S. CBP 14 mars 2019 · 6302.59.30.20

    The tariff classification of placemats from China

  • 600009968 HMRC 27 février 2024 – 26 février 2027 · 6302 59 90 90

    Tablecloth Materials : silk and wool Construction : woven Packaging : cardbox

8 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 63 →

Le code SH 6302.59.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 6302.59 (autre linge de table : d'autres matières textiles).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 8,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 9 % à 17 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 5,3 % à 7,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 12 % à 12,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 6302.59 pour 4 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 6302.59.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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