Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7304.59

7304.59.00.00.00

7304.59.00.00.00 : Tubes, pipes & hollow profiles, seamless of circular cross-section, of other alloy steel, excluding cold-drawn or cold-rolled (cold reduced).

Tubes sans soudure en acier allié (autres)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7304.59 Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 37 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires Brésil 14,4 % – 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15,2 % Argentine 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N329050 U.S. CBP 21 novembre 2022 · 7304.59.80.65

    The tariff classification of seamless steel pipes from Japan

  • N311604 U.S. CBP 1 juin 2020 · 7304.59.80.35

    The tariff classification of steel tubular products from China

  • N311605 U.S. CBP 1 juin 2020 · 7304.59.80.20

    The tariff classification of steel tubular products from China

  • N311599 U.S. CBP 29 mai 2020 · 7304.59.80.15

    The tariff classification of steel tubular products from China

  • 600011565 HMRC 12 décembre 2024 – 11 décembre 2027 · 7304 59 82 30

    Alloy Steel Tube This product is a tube made of alloy steel, the tube is hot rolled and is used for raw material for manufacturing oilfield accessories.

  • 600011578 HMRC 12 décembre 2024 – 11 décembre 2027 · 7304 59 82 30

    Alloy Steel Tube This product is a tube made of alloy steel, the tube is hot rolled and is used for raw material for manufacturing oilfield accessories.

  • 600011583 HMRC 11 décembre 2024 – 10 décembre 2027 · 7304 59 83 20

    Steel Pipes/Tubes Hot finished seamless. Plain end square cut, deburred. Hot rolled, other alloy steel. Raw material for manufacturing oilfield accessories.

  • 600011428 HMRC 1 octobre 2024 – 30 septembre 2027 · 7304 59 82 30

    This product is a tube made of alloy steel, the tube is hot rolled and is used for raw material for manufacturing oilfield accessories.

22 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Le code SH 7304.59.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 7304.59 (autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7304.59 pour 185 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 2e rang avec 15 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 7304.59.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7304.59, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (31 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7304.59, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs du CCG, avec 15 M $US.

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