Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7318.29
7318.29.00.00.00 : Non-threaded articles of iron or steel, n.e.s.
Autres articles non filetés en acier
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7318.29 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets : articles non filetés, autres
UE 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 2,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 2,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 3,7 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364583 U.S. CBP
The tariff classification of a steel pin hinge from Taiwan
- N362924 U.S. CBP
The tariff classification of a steel compression limiter from China
- N362041 U.S. CBP
The tariff classification of automotive seatbelt components from Taiwan
- N359944 U.S. CBP
The tariff classification of a stainless-steel pin from China
15 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 7318.29.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 7318.29 (vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets : articles non filetés, autres).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 2,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3,7 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7318.29 pour 81 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 7e rang avec 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 7318.29.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7318.29, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (18 M $US), devant les États-Unis.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7318.29, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du CCG, avec 2 M $US.