Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8207.90
8207.90.00.00.00 : Interchangeable tools for hand tools, of base metal, n.e.s.
Autres outils interchangeables
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8207.90 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique : autres outils interchangeables
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364081 U.S. CBP
The tariff classification of replacement needle cartridges from China
- N361526 U.S. CBP
The tariff classification of tools from Canada
- N361410 U.S. CBP
The tariff classification of a multifunctional bit from Canada
- N355084 U.S. CBP
The tariff classification of a drill bit set from China
- 600014656 HMRC
A 12-piece CRV (chromium-vanadium steel) screwdriver and bit set Includes 10 CRV bits with a magnetic bit case. The screwdriver has a comfort grip handle and is heat treated. Intended for DIY. Approx. weight 0.21kg Packaged on printed card with a transparent moulded disposable blister cover.
- 600014655 HMRC
12 pc power bit set suitable for use with power tools. The set is made up of 10 40CR steel, heat treated, screwdriver heads in the following sizes : PH1, PH2, PH3, T10, T15, T20, 4.5,5.5,6 and 6.5 and a 60mm magnetic bit holder. Packaged in a PVC case and presented in a blister pack for retail sale.
- 600014654 HMRC
Pack of 34 Chrome-vanadium steel (CRV) screwdriver bit set supplied in bulk quantities. Includes CRV bits in a case to be used with power tools and screwdrivers. The product is heat treated. The set includes : 32 Chrome vanadium bits 2 Pack soft touch case 60mm Magnetic bit holder The case which…
10 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 8207.90.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 8207.90 (outils interchangeables pour outillage à main, mécanique).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 1,6 % à 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 9 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 4 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3,5 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8207.90 pour 58 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 8e rang avec 1 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8207.90.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8207.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (11 M $US), devant le Mexique.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8207.90, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 1 M $US.