Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8306.30
8306.30.00.00.00 : Photograph, picture or similar frames, of base metal ; mirrors of base metal.
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8306.30 Cadres pour photographies, gravures ou similaires ; miroirs
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N360838 U.S. CBP
The tariff classification of an Aluminum Frame with Pin Clip System from South Korea
- N353362 U.S. CBP
The tariff classification of steel sign frames from China
- N347837 U.S. CBP
The tariff classification of various gift items from Mexico
- N287377 U.S. CBP
The tariff classification of an ornament photo frame from Vietnam.
- 600014787 HMRC
The product is a metal photo frame. The front of the frame features coloured paper yarn wrapped around the metal. The paper yarn is green and yellow and is twisted to make a pattern design on the metal. The reverse of the frame features MDF backing and stand size of frame is 16cm x 15cm (4 inches…
Notes légales
Le code SH 8306.30.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 8306.30 (cadres pour photographies, gravures ou similaires ; miroirs).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 6,8 % à 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8306.30 pour 9 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8306.30.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8306.30, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (5 M $US).