Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8466.20

8466.20.00.00.00

8466.20.00.00.00 : Work holders for machine-tools.

Porte-pièces pour machines-outils

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8466.20 Parties et accessoires reconnaissables comme étant : porte-pièces

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600010218 HMRC 8 avril 2024 – 7 avril 2027 · 8466 20 98 00

    A metal support framework that acts as a skeleton for the production of an external automotive rear-view mirror . The product is die cast and made from LM6 aluminium casting alloy. The base frame casting is a metal support framework to which other components can be attached to produce a finished…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le code SH 8466.20.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 8466.20 (parties et accessoires reconnaissables comme étant : porte-pièces).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,2 %, le droit général aux États-Unis va de 3,7 % à 4,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8466.20 pour 18 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8466.20.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8466.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (6 M $US), devant l’Allemagne.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)