Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8502.31
8502.31.00.00.00 : Éoliennes (groupes électrogènes) : Wind-powered generating sets.
Éoliennes (groupes électrogènes)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N302464 U.S. CBP
The tariff classification of a wind powered generating set from Germany
- 600016025 HMRC
A wind turbine used for generating power harnessed from the wind. Four fan blades are mounted on a shaft which is encased in a steel mesh housing with a glass-filled propylene base and spikes attached over the top to discourage birds from landing on it. Designed to be installed in an environment…
- 600009971 HMRC
A wind turbine intended for use with the UK electrical grid for generating power. It is made from steel with composite blades. It comprises a tower section measuring 45 metres, an additional steel section measuring 2 metres, rotors with dimensions that, when installed span 48 metres and the…
Notes légales
Le code SH 8502.31.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 8502.31 (groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8502.31 pour 461 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8502.31.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.