Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8535.21
8535.21.00.00.00 : Disjoncteurs moyenne tension (<72,5 kV) : Automatic circuit breakers for a voltage exceeding 1 kv but not exceeding 72.5 kv.
Disjoncteurs moyenne tension (<72,5 kV)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8535.21 pour une tension inférieure à 72,5 kV
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 8,5 % – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9,3 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600016092 HMRC
An automatic vacuum circuit breaker (VCB) for a locomotive’s 25 kV electrical system. The device connects and disconnects the locomotive from the overhead supply and protects the traction system by tripping and interrupting the circuit following an electrical fault, such as overcurrent. It has a…
Notes légales
Le code SH 8535.21.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 8535.21 (pour une tension inférieure à 72,5 kV).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 8,5 % à 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2,7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8535.21 pour 72 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Corée du Sud, la France occupant le 4e rang avec 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8535.21.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8535.21, le premier fournisseur en 2024 a été la Corée du Sud (32 M $US), devant la Chine.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8535.21, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du CCG, avec 2 M $US.