Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8538.90
8538.90.00.00.00 : Parties d'appareillage électrique : Parts suitable for use solely or principally with the apparatus of heading 85.35, 85.36 or 85.37, n.e.s.
Parties d'appareillage électrique
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8538.90 Parties reconnaissables comme étant exclusivement : autres
UE 1,7 % – 3,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Turquie 1,7 % – 3,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
États-Unis Exemption – 3,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,9 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,9 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2 % – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 1,7 % – 3,2 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N344462 U.S. CBP
The tariff classification of an electrical connector cap from China
- N343024 U.S. CBP
The tariff classification of conduit connector from China
- N339672 U.S. CBP
The tariff classification of from an electrical enclosure from China
- N328441 U.S. CBP
The tariff classification of Printed Circuit Board Assemblies (PCBAs) from China.
- 600015005 HMRC
Printed Circuit Assembly for various models of robotic mowers. Robotic mower nose module assembly which serves as a multifunctional interface for the robotic mower. Its primary purposes include : • Connecting to radar for object detection and navigation. • Interface for external accessories,…
- 600013696 HMRC
This component is a Human-Machine Interface (HMI) Console Assembly, designed to display the mower’s settings and operating modes, transmit user commands (e.g. start, stop, mode selection) to the mower’s internal systems. It works by the encoder and/or push-button allow the user to interact with…
- 600013690 HMRC
This component is the main control board (PCBA) for a robotic lawn mower. It is responsible for controlling and coordinating all mower operations, including motor control, navigation, battery management, and safety systems and interfacing with sensors (e.g. collision, lift, tilt, magnetic) and…
- 600013251 HMRC
A part of a control system of components which are intended for lawnmowers (not subject to the ATaR decision.) However the Part is only suitable for use solely or principally with the apparatus of heading(s) 8535, 8536 or 8537. The HMI board displays settings and operating modes, transmitting user…
36 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 8538.90.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 8538.90 (parties reconnaissables comme étant exclusivement : autres).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 1,7 % à 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 1,7 % à 3,2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 1,7 % à 3,2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8538.90 pour 733 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8538.90.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8538.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (158 M $US), devant l’Inde.