Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9505.10
9505.10.00.00.00 : Articles for Christmas festivities.
Articles de Noël
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9505.10 Articles pour fêtes de Noël
UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 10 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon 3,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362362 U.S. CBP
The tariff classification of Christmas crackers from Afghanistan.
- N360842 U.S. CBP
The tariff classification of a Christmas decoration from China.
- N360157 U.S. CBP
The tariff classification of a Christmas decoration from China.
- N359983 U.S. CBP
The tariff classification of Christmas tree ornaments from China.
- 600015739 HMRC
A set of two tabletop Christmas themed trees. The trees are made from green sisal ; the large tree is approximately 33.66 cm in height, the small tree is approximately 27.62 cm in height. They both white tips on the sisal to represent snow. Each tree has a gold painted MDF base and a red polyester…
- 600015740 HMRC
A Christmas themed tabletop decoration. Nine PVC (poly vinyl chloride) green pine trees of various heights are attached to a base constructed of plywood board and brown coloured rattan. LED lights are attached to the trees, these require two AA batteries (included). The decoration measures 56 cm x…
- 600015741 HMRC
A musical nutcracker ornament. A painted nutcracker solider figurine standing on a drum, both are constructed from pinewood and MDF. Inside the drum is a musical box, once the key on the base is turned it plays ‘Wish you a merry Christmas’. As the tune plays the drumsticks within the nutcrackers…
- 600015742 HMRC
A hanging Christmas decoration. A white plywood house with a red roof and door ; it has 2 green polyester pine trees either side. At the top is a jute cord loop which is used to hang the decoration on a Christmas tree. The ornament measures 145 mm x 80 mm x 100 mm. It is packaged within an…
259 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 9505.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 9505.10 (articles pour fêtes de Noël).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9505.10 pour 21 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 9505.10.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9505.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (16 M $US).