Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0103.91

0103.91.00

0103.91.00 : Porcelets vivants de moins de 50 kg : Weighing less than 50 kg each

Porcelets vivants de moins de 50 kg

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0103 Live swine:
  2. Other:
  3. 0103.91.00 Weighing less than 50 kg each

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Subdivisions

  1. 0103.91.00 Weighing less than 50 kg each Exemption
  2. 0103.91.00.10 Weighing less than 7 kg each No., kg
  3. 0103.91.00.20 Weighing 7 kg or more but less than 23 kg each No., kg
  4. 0103.91.00.30 Weighing 23 kg or more but less than 50 kg each No., kg

Même sous-position dans les autres tarifs

0103.91 d'un poids inférieur à 50 kg

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Turquie 76,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 9 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 14,5 % Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 8,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 01 →

Le code HTS 0103.91.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 0103.91 (d'un poids inférieur à 50 kg).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 76,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 9 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 8,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0103.91 pour 204 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0103.91.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0103.91, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (204 M $US).

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