Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0104.20

0104.20.00

0104.20.00 : Live sheep and goats : goats

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0104 Live sheep and goats:
  2. 0104.20.00 Goats

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 68¢/head droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—68¢/head
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie$3/head

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

0104.20 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine : de l'espèce caprine

UE 3,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Turquie Exemption – 135 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 90 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 10 % Brésil Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 8,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 %

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 01 →

Le code HTS 0104.20.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 0104.20 (animaux vivants des espèces ovine ou caprine : de l'espèce caprine).

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 68¢/head.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 135 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 35 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0104.20 pour 100 $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0104.20.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 68¢/head ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 0104.20.00 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

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