Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0402.91

0402.91.03

0402.91.03 : Lait concentré non sucré : Described in general note 15 of the tariff schedule : in airtight containers

Lait concentré non sucré

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter:
  2. Other:
  3. 0402.91 Not containing added sugar or other sweetening matter:
  4. Described in general note 15 of the tariff schedule and entered pursuant to its provisions:
  5. 0402.91.03 In airtight containers

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 2,2¢/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 338 — Canada — discrimination against US alcoholic beverages, dairy, motor vehicles (Proclamations 11046–11048, as modified) 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Canada
    En vigueur
    à partir du 22 août 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.03.13
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—2,2¢/kg
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie4¢/kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

0402.91 sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Turquie 180 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Canada droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 20 % – 45 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 32,5 % Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 14 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 25 % – 30 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 26,8 % · 2× droit spécifique ou composé Taïwan 5 % – 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 18,1 % CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 0402.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N305774 U.S. CBP 10 septembre 2019 · 0402.91.10.00

    The tariff classification of Evaporated Milk from Ukraine

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Le code HTS 0402.91.03 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 0402.91 (sans addition de sucre ou d'autres édulcorants).

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 2.2¢/kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 180 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 45 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 25 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0402.91 pour 28 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Pérou.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0402.91.03 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 2.2¢/kg ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 0402.91.03 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0402.91, le premier fournisseur en 2024 a été le Pérou (13 M $US), devant le Mexique.

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