Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0803.90
0803.90.00 : Bananas and plantains, fresh or dried : other
Bananes (hors plantains)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 0803 Bananas and plantains, fresh or dried:
- 0803.90.00 Other
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Subdivisions
- 0803.90.00 Other Exemption
- 0803.90.00.25 Certified organic kg
- 0803.90.00.35 Fresh kg
- 0803.90.00.45 Dried kg
Même sous-position dans les autres tarifs
0803.90 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600012200 HMRC
This product is produced from bananas (Cavendish) which are peeled, cut into slices which are manually selected before freeze drying and packaged. Can be consumed directly as snacks or in mixtures with other components.
Notes légales
Le code HTS 0803.90.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 0803.90 (bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches : autres).
Le droit général est nul (exemption).
La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 16 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 100 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0803.90 pour 2,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Guatemala.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 0803.90.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0803.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Guatemala (945 M $US), devant l’Équateur.