Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0806.10

0806.10.40

0806.10.40 : Raisin frais : If entered during the period from April 1 to June 30, inclusive, in any year

Raisin frais

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 5 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0806 Grapes, fresh or dried:
  2. 0806.10 Fresh:
  3. 0806.10.40 If entered during the period from April 1 to June 30, inclusive, in any year

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Subdivisions

  1. 0806.10.40 If entered during the period from April 1 to June 30, inclusive, in any year Exemption
  2. 0806.10.40.05 Certified organic m3, kg
  3. 0806.10.40.15 Red varieties m3, kg
  4. 0806.10.40.25 White varieties m3, kg
  5. 0806.10.40.35 Black varieties m3, kg
  6. 0806.10.40.45 Other m3, kg

Même sous-position dans les autres tarifs

0806.10 Raisins, frais ou secs : frais

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 54,9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 8 % – 14 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 10 % Canada Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % · 1× droit spécifique ou composé Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 50 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 0806.10

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 08 →

Le code HTS 0806.10.40 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 0806.10 (raisins, frais ou secs : frais).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 5 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 54,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 8 % à 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 50 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0806.10 pour 2,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Pérou.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0806.10.40 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0806.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Pérou (869 M $US), devant le Chili.

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