Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0809.30

0809.30.40

0809.30.40 : Pêches et nectarines fraîches : If entered at any other time

Pêches et nectarines fraîches

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0809 Apricots, cherries, peaches (including nectarines), plums (including prune plums) and sloes, fresh:
  2. 0809.30 Peaches, including nectarines:
  3. 0809.30.40 If entered at any other time

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Subdivisions

  1. 0809.30.40 If entered at any other time Exemption
  2. 0809.30.40.10 Peaches kg
  3. 0809.30.40.90 Nectarines kg

Même sous-position dans les autres tarifs

0809.30 Pêches, y compris les brugnons et nectarines

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 55,8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption – 8,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % · 1× droit spécifique ou composé Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 9 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Macédoine du Nord 45 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 0809.30

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 08 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 0809.30.40 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0809.30, pêches, y compris les brugnons et nectarines.

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 55,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 8,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 45 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0809.30 pour 55 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Chili.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0809.30.40 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0809.30, le premier fournisseur en 2024 a été le Chili (52 M $US), devant l’Argentine.

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