Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 1008.30
1008.30.00 : Buckwheat, millet and canary seeds : canary seeds
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 1008 Buckwheat, millet and canary seeds ; other cereals (including wild rice):
- 1008.30.00 Canary seeds
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 0,12¢/kg |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 2.2¢/kg |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
1008.30 Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales : alpiste
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 50 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption – 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Argentine Exemption – 7,2 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Notes légales
Notes
1.
A) Les produits mentionnés dans les libellés de positions du présent chapitre ne relèvent de ces positions que si les grains sont présents, même en épis ou sur tiges.
B) Le présent chapitre ne comprend pas les grains qui ont été mondés ou autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué, blanchi, poli, glacé, étuvé ou en brisures reste compris dans le no 1006. De même, le quinoa dont le péricarpe a été entièrement ou partiellement enlevé afin de séparer la saponine, mais qui n’a pas subi d’autres ouvraisons, reste compris dans le no 1008.
2. Le no 1005 ne comprend pas le maïs doux (chapitre 7).
Le code HTS 1008.30.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 1008.30 (sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales : alpiste).
Le droit général est un droit spécifique ou composé : 0.12¢/kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 50 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 1008.30 pour 6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 1008.30.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 0.12¢/kg ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 1008.30.00 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1008.30, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (6 M $US).