Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 1202.42

1202.42.10

1202.42.10 : Arachides décortiquées non grillées : Described in general note 15 of the tariff schedule and entered pursuant to its provisions

Arachides décortiquées non grillées

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1202 Peanuts (ground-nuts), not roasted or otherwise cooked, whether or not shelled or broken:
  2. Other:
  3. 1202.42 Shelled, whether or not broken:
  4. Dry-blanched:
  5. 1202.42.10 Described in general note 15 of the tariff schedule and entered pursuant to its provisions

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 6,6¢/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—6,6¢/kg
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie15.4¢/kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 1202.42.10 Described in general note 15 of the tariff schedule and entered pursuant to its provisions 6.6¢/kg
  2. 1202.42.10.20 For use as oil stock kg
  3. 1202.42.10.40 Other kg

Même sous-position dans les autres tarifs

1202.42 Arachides non grillées ni autrement cuites, même : autres, décortiquées, même concassées

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5 % · 1× droit spécifique ou composé Taïwan droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 1202.42

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600010064 HMRC 13 mars 2024 – 12 mars 2027 · 1202 42 00 00

    Shelled Peanuts Also known as (groundnuts). The purpose of the product is for the feeding of wild garden birds. The product comprises of 100% peanuts there are no other additives included. The nuts are Imported from various countries. The peanuts have been removed from the shells (shelled) and are…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 12 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 1202.42.10 est l’une des 6 lignes de la sous-position 1202.42, arachides non grillées ni autrement cuites.

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 6.6¢/kg.

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 1202.42 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 1202.42.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 6.6¢/kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 1202.42.10 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1202.42, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (2 M $US), devant le Paraguay.

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