Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2301.10

2301.10.00

2301.10.00 : Farines de viande pour aliments animaux : Flours, meals and pellets, of meat or meat offal ; greaves (cracklings)

Farines de viande pour aliments animaux

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2301 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption ; greaves (cracklings):
  2. 2301.10.00 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal ; greaves (cracklings)

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

2301.10 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats ; cretons

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 5,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 5,4 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600016262 HMRC 13 octobre 2026 – 12 octobre 2029 · 2301 10 00 00

    meat and bone meal

  • 600016255 HMRC 1 octobre 2026 – 30 septembre 2029 · 2301 10 00 00

    Poultry meal Form : solid, fine particles Use : feeding to farmed animals or for application to land from which such animals are to be fed

  • 600016258 HMRC 1 octobre 2026 – 30 septembre 2029 · 2301 10 00 00

    Duck Meal Form : solid, fine particles Use : feeding pets, fur animals and aquaculture

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 23 →

Le code HTS 2301.10.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 2301.10 (farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en t.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2301.10 pour 100 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Australie, la France occupant le 4e rang avec 8 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 2301.10.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : t. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2301.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Australie (35 M $US), devant le Brésil.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2301.10, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 8 M $US.

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