Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2402.10
2402.10.60 : Cigares et cigarillos : Each valued 15¢ or over but less than 23¢
Cigares et cigarillos
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2402 Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes:
- 2402.10 Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco:
- 2402.10.60 Each valued 15¢ or over but less than 23¢
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 57¢/kg + 1,4% |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | $9.92/kg + 25% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
2402.10 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
UE 26 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 26 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 25 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 45 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 100 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 30 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 2402.10
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H323927 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 5203-21-100349 ; Tariff classification of cigars
Notes légales
Le code HTS 2402.10.60 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 2402.10 (cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac).
Le droit général est un droit spécifique ou composé : 57¢/kg + 1.4%.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 26 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 26 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 25 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 45 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le taux appliqué au Japon est de 16 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 100 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2402.10 pour 1,4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la République dominicaine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 2402.10.60 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 57¢/kg + 1.4% ; unité supplémentaire : thousands, kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 2402.10.60 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2402.10, le premier fournisseur en 2024 a été la République dominicaine (951 M $US), devant le Nicaragua.