Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2403.91

2403.91.47

2403.91.47 : "Homogenized" or "reconstituted" tobacco : other

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2403 Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes ; "homogenized" or "reconstituted" tobacco ; tobacco extracts and essences:
  2. Other:
  3. 2403.91 "Homogenized" or "reconstituted" tobacco:
  4. Other:
  5. Other:
  6. 2403.91.47 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 350 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—350 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
US–Colombia TPA COColombieSee 9918.24.10-9918.24.11
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie350%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 2403.91.47 Other 350 %
  2. 2403.91.47.50 Flue-cured kg
  3. 2403.91.47.60 Burley kg
  4. 2403.91.47.80 Maryland kg
  5. 2403.91.47.90 Other kg

Même sous-position dans les autres tarifs

2403.91 Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»

UE 16,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 16,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 5 % – 13 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 9,3 % Mexique 45 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 100 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 2403.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364049 U.S. CBP 27 août 2026 · 2403.91.43.90

    The tariff classification of cut filler tobacco blends from Poland

  • 600011175 HMRC 7 octobre 2024 – 6 octobre 2027 · 2403 91 00 00

    A tobacco blend consisting of tobacco leaves, homogenised tobacco leaves and tobacco dust. The materials are blended with a food-grade adhesive, used to bind the components which are then formed into cylindrical type shapes or bunches. These bunches form the inner parts of cigarillos.

Notes légales

Note de sous-position

1. Au sens du no 240311, il faut entendre par «tabac pour pipe à eau» le tabac destiné à être fumé dans une pipe à eau et qui est constitué par un mélange de tabac et de glycérol, même contenant des huiles et des extraits aromatiques, des mélasses ou du sucre et même aromatisé aux fruits. Toutefois, les produits pour pipe à eau, ne contenant pas de tabac, sont exclus de la présente sous-position.

Notes de chapitre : Chapitre 24 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 2403.91.47 est l’une des 4 lignes de la sous-position 2403.91, tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués».

Le droit général est de 350 %.

La déclaration utilise l’une des 4 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 16,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 16,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 5 % à 13 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 45 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 100 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2403.91 pour 21 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la République dominicaine, la France occupant le 3e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 2403.91.47 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 350 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 2403.91.47 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, IL, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) See 9918.24.10-9918.24.11 (CO) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2403.91, le premier fournisseur en 2024 a été la République dominicaine (12 M $US), devant le Mexique.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2403.91, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 3 M $US.

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