Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3005.90

3005.90.10

3005.90.10 : Ouates, gazes et bandes médicales : Coated or impregnated with pharmaceutical substances

Ouates, gazes et bandes médicales

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3005 Wadding, gauze, bandages and similar articles (for example, dressings, adhesive plasters, poultices), impregnated or coated with pharmaceutical substances or put up in forms or packings for retail sale for medical, surgical, dental or veterinary purposes:
  2. 3005.90 Other:
  3. 3005.90.10 Coated or impregnated with pharmaceutical substances

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Même sous-position dans les autres tarifs

3005.90 Ouates, gazes, bandes et articles analogues : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique 15 % – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 9 % Pérou 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires CCG Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 3005.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N349221 U.S. CBP 13 juin 2025 · 3005.90.10.00

    The tariff classification of MEDIHONEY® Calcium Alginate Dressing in retail packings from Canada

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 30 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 3005.90.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3005.90, ouates, gazes, bandes et articles analogues : autres.

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 15 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est nul.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3005.90 pour 900 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 6e rang avec 28 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 3005.90.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3005.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (410 M $US), devant le Royaume-Uni.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3005.90, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 28 M $US.

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