Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3304.99

3304.99.10

3304.99.10 : Crèmes et soins de la peau, maquillage : Petroleum jelly put up for retail sale

Crèmes et soins de la peau, maquillage

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3304 Beauty or make-up preparations and preparations for the care of the skin (other than medicaments), including sunscreen or sun tan preparations ; manicure or pedicure preparations:
  2. Other:
  3. Other:
  4. 3304.99.10 Petroleum jelly put up for retail sale

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

3304.99 Produits de beauté ou de maquillage préparés : autres, autres

Lignes tarifaires (États-Unis) : 3304.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364966 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 3304.99.50.00

    The tariff classification of three body oils from France

  • N359063 U.S. CBP 23 mars 2026 · 3304.99.50.00

    The tariff classification and country of origin of Wayla Lotus Ritual Body Serum

  • N359110 U.S. CBP 23 mars 2026 · 3304.99.50.00

    The tariff classification of Sea Buckthorn Oil Suppositories from Ukraine

  • N358079 U.S. CBP 19 février 2026 · 3304.99.50.00

    The tariff classification of Dubai Peptide Clay Mask from South Korea

  • 600015980 HMRC 22 juillet 2026 – 21 juillet 2029 · 3304 99 00 00

    Berry flavour overnight lip mask. Designed as a preparation for the care of the lips. Ingredients include polyisobutene, mineral oil, diisostearyl malate, hydrogenated poly, microcrystalline wax, hydrogenated polyisobututene, triacontanyl pvp, tocopheryl acetate, butyrospermum parkii (shea)…

  • 600015611 HMRC 5 mai 2026 – 4 mai 2029 · 3304 99 00 00

    Face peptide crème, to be gently applied to the face. Packaged in a 50ml glass bottle. Ingredients : Aqua, Prunus Armeniaca Kernel Oil, Pentylene Glycol, Glyceryl Stearate Citrate, Olus Oil, Glycerin, Macadamia Integrifolia Seed Oil, Oenothera Biennis Oil, Silica, Cetearyl Alcohol, Xylityl…

  • 600015104 HMRC 15 avril 2026 – 14 avril 2029 · 3304 99 00 00

    Beauty Advent Calendar. An advent calendar compiled of 24 various beauty products. The calendar itself is a brightly coloured cardboard box packaging with drawers numbered from 1 - 24. The box opens outwards to reveal the drawers inside. Within the drawers are : 1 Lip gloss, 1 Lipstick, 1 Mascara,…

  • 600014072 HMRC 12 novembre 2025 – 11 novembre 2028 · 3304 99 00 00

    Cooling face mist that is used to hydrate and revitalise the skin. It contains the following ingredients : aqua (water), glycerin, aloe barbadensis (aloe vera) leaf water, peg-40 hydrogenated castor oil, phenoxyethanol, xylitylglucoside, butylene glycol, anhydroxylitol, sodium benzoate,…

115 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 33 →

Le code HTS 3304.99.10 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 3304.99 (produits de beauté ou de maquillage préparés : autres, autres).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 18 % à 25 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3304.99 pour 5,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Corée du Sud, la France occupant le 2e rang avec 995 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 3304.99.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3304.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Corée du Sud (1,3 Md $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3304.99, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 995 M $US.

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