Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4015.19
4015.19.51 : Gants en caoutchouc (hors médical) : Gloves, mittens and mitts : other
Gants en caoutchouc (hors médical)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4015 Articles of apparel and clothing accessories (including gloves, mittens and mitts), for all purposes, of vulcanized rubber other than hard rubber:
- Gloves, mittens and mitts:
- 4015.19 Other:
- 4015.19.51 Other
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 14 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 75% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
4015.19 Gants, mitaines et moufles : autres
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 15,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,8 % 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 4015.19
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N342078 U.S. CBP
The tariff classification of rubber gloves from China
- H320116 U.S. CBP
Protest and AFR No. 2006-21-106118 ; Classification of Disposable Nitrile Gloves
- N317556 U.S. CBP
The tariff classification of items from Serbia
- N317145 U.S. CBP
The tariff classification of gloves from Thailand
- 600015934 HMRC
This is a gauntlet style pair of gloves, which come up to the elbow to protect against heat sources, chemical and oil. The gloves are certified as PPE for the UK and the EU market. The gloves measure 20cm in length, but can reach up to 60cm in length, to suit the wearer. Both the gauntlet and the…
- 600013992 HMRC
Household, kitchen-style gloves. The gloves are made of 100% latex. They are packaged in a plastic packet containing two pairs, for transport and storage.
- 600012720 HMRC
Flocked lined rubber gloves for everyday cleaning tasks. The picture provided shows a yellow glove with a slip resistant pattern on the palm and fingers, it also has a beaded cuff. The gloves are made for natural latex, they have a silicone surface treatment. Each pack contains 10 pairs, with 12…
- 600012407 HMRC
Household rubber gloves. These are triple layered. They are made from natural rubber and nitrile. They are flock lined and have a roll top cuff. They are yellow on colour .Packaged in a plastic bag.
12 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 4015.19.51 est l’une des 2 lignes de la sous-position 4015.19, gants, mitaines et moufles : autres.
Le droit général est de 14 % ; les quantités se déclarent en doz. prs.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 15,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4015.19 pour 739 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Malaisie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 4015.19.51 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 14 % ; unité supplémentaire : doz. prs. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 4015.19.51 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free(A+, AU, BH, CL, CO, D, E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE, S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4015.19, le premier fournisseur en 2024 a été la Malaisie (302 M $US), devant la Thaïlande.