Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4602.12

4602.12.35

4602.12.35 : Basketwork, wickerwork and other articles, made directly : of vegetable materials, of rattan, other, wickerwork

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4602 Basketwork, wickerwork and other articles, made directly to shape from plaiting materials or made up from articles of heading 4601 ; articles of loofah:
  2. Of vegetable materials:
  3. 4602.12 Of rattan:
  4. Other:
  5. 4602.12.35 Wickerwork

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

4602.12 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir : en matières végétales, en rotin

UE 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption – 11 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Japon 7,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 4602.12

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N322379 U.S. CBP 25 octobre 2021 · 4602.12.35.00

    The tariff classification of decorative LED lanterns from China

  • N271978 U.S. CBP 5 février 2016 · 4602.12.35.00

    The tariff classification of a decorative wall plaque from China.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 46 →

Le code HTS 4602.12.35 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 4602.12 (ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 7,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4602.12 pour 48 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 4602.12.35 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4602.12, le premier fournisseur en 2024 a été le Viêt Nam (13 M $US), devant l’Indonésie.

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