Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6114.90
6114.90.10 : Containing 70 percent or more by weight of silk or silk waste
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 6 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6114 Other garments, knitted or crocheted:
- 6114.90 Of other textile materials:
- 6114.90.10 Containing 70 percent or more by weight of silk or silk waste
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 0,9 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 60% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 6114.90.10 Containing 70 percent or more by weight of silk or silk waste 0,9 %
- 6114.90.10.10 Men's or boys' (738) doz., kg
- 6114.90.10.20 Women's or girls' (739) doz., kg
- 6114.90.10.30 Jumpers (759) doz., kg
- 6114.90.10.40 Sunsuits, washsuits and similar apparel (759) doz., kg
- 6114.90.10.50 Coveralls, jumpsuits and similar apparel (759) doz., kg
- 6114.90.10.60 Other (759) doz., kg
Même sous-position dans les autres tarifs
6114.90 Autres vêtements, en bonneterie : d'autres matières textiles
UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 8,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10,5 % – 12 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 11 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège 10,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 6114.90
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N337233 U.S. CBP
The tariff classification of a women’s blouse and shrug from China
- N327751 U.S. CBP
The tariff classification of a woman’s crop top from China
- N329790 U.S. CBP
The tariff classification of a woman’s garment from China
- N288968 U.S. CBP
The tariff classification of a woman’s poncho-like garment from an unknown origin
5 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 6114.90.10 est l’une des 3 lignes de la sous-position 6114.90, autres vêtements, en bonneterie : d'autres matières textiles.
Le droit général est de 0,9 %.
La déclaration utilise l’une des 6 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon est de 8,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10,5 % à 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6114.90 pour 119 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 6114.90.10 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 0,9 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 6114.90.10 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO,E, IL, JO, KR, MA, OM, P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6114.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (98 M $US), devant l’Italie.