Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6117.80

6117.80.30

6117.80.30 : Containing 70 percent or more by weight of silk or silk : other

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6117 Other made up clothing accessories, knitted or crocheted ; knitted or crocheted parts of garments or of clothing accessories:
  2. 6117.80 Other accessories:
  3. Containing 70 percent or more by weight of silk or silk waste:
  4. 6117.80.30 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 2,3 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—2,3 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie90%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 6117.80.30 Other 2,3 %
  2. 6117.80.30.10 Headbands, ponytail holders and similar articles doz., kg
  3. 6117.80.30.90 Other (759) doz., kg

Même sous-position dans les autres tarifs

6117.80 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie : autres accessoires

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6117.80

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364281 U.S. CBP 10 septembre 2026 · 6117.80.95.40

    The tariff classification of pinnies from China

  • N363263 U.S. CBP 17 juillet 2026 · 6117.80.95.40

    The tariff classification of accessories from China

  • N359131 U.S. CBP 6 mars 2026 · 6117.80.87.30

    The tariff classification of accessories from China

  • N356439 U.S. CBP 12 décembre 2025 · 6117.80.85.00

    The tariff classification of jewelry and hair accessories from China and Vietnam.

  • 600016230 HMRC 20 octobre 2026 – 19 octobre 2029 · 6117 80 10 00

    3pk knitted velvet hair scrunchies, attached to a header card. Colours : Black, blue and brown. Made from polyester and spandex.

  • 600013987 HMRC 16 décembre 2025 – 15 décembre 2028 · 6117 80 10 00

    A pack of 2 hair scrunchies. The inner circular band is made from vulcanised rubber ; it is fully enclosed by an outer cover made from knitted polyester. They are used to secure and hold the hair in place. Each scrunchie is approximately 7cm in diameter. One is brown in colour the other is black.…

  • 600011557 HMRC 12 décembre 2024 – 11 décembre 2027 · 6117 80 10 00

    The product is a sleeve made from knitted textile materials. Which is designed for use within the industrial environments. The sleeve is made from blended textiles materials including HPPE, Steel, Glass, polyester and spandex. The sleeve is predominately orange with the brand name written in red…

  • 600011587 HMRC 6 novembre 2024 – 5 novembre 2027 · 6117 80 10 00

    Knitted textile safety sleeves designed for use within the industrial environments. The sleeves are made from aramid polyamide. Available with thumb hole and fastener. Packaged in a paper band

48 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 61 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 6117.80.30 est l’une des 5 lignes de la sous-position 6117.80, autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie : autres accessoires.

Le droit général est de 2,3 %.

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 8 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 8 % à 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 8 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 12 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 5 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 5,6 % à 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 5,9 % à 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6117.80 pour 215 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6117.80.30 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 2,3 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 6117.80.30 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO,E, IL, JO, KR, MA, OM, P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6117.80, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (136 M $US), devant le Mexique.

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