Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6201.40

6201.40.10

6201.40.10 : Manteau homme en synthétique : Containing 15 percent or more by weight of down and waterfowl plumage and of which down comprises 35 percent or more by weight ; containing 10 percent or more by weight of down (653)

Manteau homme en synthétique

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6201 Men's or boys' overcoats, carcoats, capes, cloaks, anoraks (including ski jackets), windbreakers and similar articles (including padded, sleeveless jackets), other than those of heading 6203:
  2. 6201.40 Of man-made fibers:
  3. Overcoats, carcoats, capes, cloaks and similar coats:
  4. 6201.40.10 Containing 15 percent or more by weight of down and waterfowl plumage and of which down comprises 35 percent or more by weight ; containing 10 percent or more by weight of down (653)

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 4,4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—4,4 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie60%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

6201.40 de fibres synthétiques ou artificielles

UE 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 12 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Canada 17 % – 18 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 17,2 % Mexique 25 % – 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 30 % Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 9,1 % – 12,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10,9 % Taïwan 12 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège 10,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6201.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362589 U.S. CBP 10 juillet 2026 · 6201.40.75.11

    The tariff classification of a men’s jacket from Vietnam

  • N361697 U.S. CBP 12 juin 2026 · 6201.40.70.00

    The tariff classification of men’s sleeveless jackets from Vietnam

  • N353268 U.S. CBP 1 octobre 2025 · 6201.40.70.00

    The tariff classification of men’s and women’s garments from China

  • N353235 U.S. CBP 24 septembre 2025 · 6201.40.75.11

    The tariff classification of men’s and women’s garments from China

  • 600013571 HMRC 29 août 2025 – 28 août 2028 · 6201 40 10 90

    A mans woven jacket made from polyester. The item has a polyvinyl chloride coating. The textile is visible to the naked eye. The jacket has two front buttoned pockets. The jacket has a left over right closure complete with two buttons.

  • 600013426 HMRC 5 août 2025 – 4 août 2028 · 6201 40 10 90

    woven wind-jacket for men material : nylon tightening at base front zip closure 3-layer hi-vis hood with a 3-way volume adjustment system adjustable outer cuff with pu innerseals fleece inner collar lining front and pocket zips inner zipped pocket

  • 600012952 HMRC 14 juillet 2025 – 13 juillet 2028 · 6201 40 10 90

    Men's wind-cheater Main material formed from 2 outer layers of woven nylon that cover an inner membrane of polyethylene. Materials : outer layers 100% nylon, reinforcement polyester, brushed mesh 100% polyester Construction : woven Features : adjustable cord at hem, brushed mesh inner collar, zipped…

  • 600011650 HMRC 17 janvier 2025 – 16 janvier 2028 · 6201 40 10 90

    woven men's jacket Materials : Nylon with PU membrane (completely covered by nylon fabric), with polyester outer layer zipped front hood zippered pockets Packaged in polybag adjustable cuffs and cord hem

28 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 62 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 6201.13, 6201.93.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 6201.40.10 est l’une des 13 lignes de la sous-position 6201.40, de fibres synthétiques ou artificielles.

Le droit général est de 4,4 % ; les quantités se déclarent en doz., kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 17 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 25 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon va de 9,1 % à 12,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6201.40 pour 1,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6201.40.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 4,4 % ; unité supplémentaire : doz., kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 6201.40.10 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6201.40, le premier fournisseur en 2024 a été le Viêt Nam (547 M $US), devant la Chine.

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