Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6302.60
6302.60.00 : Serviettes éponge en coton : Toilet linen and kitchen linen, of terry toweling or similar terry fabrics, of cotton
Serviettes éponge en coton
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6302 Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen:
- 6302.60.00 Toilet linen and kitchen linen, of terry toweling or similar terry fabrics, of cotton
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 9,1 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 40% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 6302.60.00 Toilet linen and kitchen linen, of terry toweling or similar terry fabrics, of cotton 9,1 %
- 6302.60.00.10 Dish (369) No., kg
- 6302.60.00.20 Other (363) No., kg
- 6302.60.00.30 Other (369) No., kg
Même sous-position dans les autres tarifs
6302.60 Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N352117 U.S. CBP
The tariff classification of duvet cover, dish towel, fitted sheet, beach towel and hand towel from Pakistan, India and China
- N351110 U.S. CBP
Classification, country of origin and marking determination for a children’s hooded bath towel ; 19 CFR 102.21(c)(5) ; last important assembly or manufacturing process
- N335117 U.S. CBP
The tariff classification of pet supplies from China
- N323758 U.S. CBP
The tariff classification of a fingertip towel, kitchen towel and towel set from China
- N323760 U.S. CBP
The tariff classification of a potholder, oven mitt, tablecloth, hand towel and fingertip towel from China
- N323770 U.S. CBP
The tariff classification of a placemat, towels, potholders and oven mitts from China
- N323771 U.S. CBP
The tariff classification of a tufted rug, 3-piece bath set and 5-piece kitchen set from China
- N320029 U.S. CBP
The tariff classification of a towel and a children’s cover-up from China
Notes légales
Le code HTS 6302.60.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 6302.60 (linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton).
Le droit général est de 9,1 %.
La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 17 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 7,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6302.60 pour 2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 6302.60.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 9,1 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 6302.60.00 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6302.60, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (792 M $US), devant le Pakistan.